Mentions Légales

Identification du professionnel de santé et du responsable du site Internet :
Madame Virginie Courrioux

Diététicienne nutritionniste diplômée d'état
3 Avenue des Tamaris, 26200 Montélimar
Numéro de téléphone : (+33)6 28 08 25 56
Adresse e-mail : courriouxvirginie@gmail.com
Numéro SIRET : 93293790700016
Forme juridique de l'entreprise : micro entreprise individuelle
Numéro RPPS : 10008152125

Art. L 4371-1 - Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par l'établissement d'un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.

Les diététiciens contribuent à la définition, à l'évaluation et au contrôle de la qualité de l'alimentation servie en collectivité, ainsi qu'aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.

Art. L. 4371-2 - Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d'État mentionné à l'article L. 4371-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4371-4.

Art. L. 4371-3 - Le diplôme mentionné à l'article L. 4371-2 est le diplôme d'Etat français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d'accès, ses modalités d'évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d'Etat sont fixées par voie réglementaire.

Hébergement du site Internet :

Wix Online Platform Limited,1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034

Objectifs du site Internet :

Le présent site Internet a pour but de présenter les activités et prestations de Madame Courrioux

Virginie en qualité de diététicienne nutritionniste diplômée d'état.

Les informations communiquées sur le présent site sont aussi précises que possible. Cependant, elles sont non-exhaustives et elles sont susceptibles d'évoluer dans le temps.

Madame Courrioux Virginie ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ses informations.

En aucun cas, le contenu du site et les informations dispensées ne peuvent se substituer aux consultations avec la diététicienne.

Conception et propriété intellectuelle du site Internet :

Le site internet www.virginiedietetique.fr est développé à l'aide des fonctionnalités de la plateforme de création de sites Wix, www.fr.wix.com. Certaines d'entres elles ont été adaptés pour correspondre aux besoins du présent site Internet.

Certaines photos libres de droit présentes sur ce site ont été téléchargées sur le site internet www.pixabay.fr.

Le présent site Internet, ainsi que son contenu constituent une œuvre dont Madame Courrioux Virginie en est l'auteur et la propriétaire, conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111.1 et suivants).

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Conditions d'accès au site internet :

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Prise de rendez-vous, honoraires et paiements :

Madame Courrioux Virginie reçoit ses patients uniquement sur rendez-vous. Il est possible de prendre rendez-vous avec Madame Courrioux Virginie en utilisant le formulaire à votre disposition ou en la contactant par mail ou directement au (+33)6 28 08 25 56.

Veuillez noter que tout rendez-vous non décommandé 48 heures à l'avance, aux jours ouvrés, sera dû.

Que ce soit pour une consultation en cabinet ou une consultation en ligne, les honoraires sont fixés de la sorte :

Première consultation: 60 Euros
Consultation de suivi : 45 Euros
Carnet de 10 consultations de suivi : 400 Euros

Le règlement des honoraires se fait par carte bancaire ou en espèces.

Service de consultations en ligne :

Madame Courrioux Virginie propose au travers du présent site un service de consultation en ligne.

Le principe est décrit sur la page relative aux consultations en ligne.

Les transactions seront faites au moyen du service de paiement sécurisé sur le site spécialisé wwww.madietenligne.fr via le profil de Madame Courrioux Virginie : https://www.madietenligne.fr/annuaire/virginie-courrioux

De ce fait à aucun moment les coordonnées bancaires du patient ne sont enregistrées dans le présent site Internet et en aucun cas elles ne peuvent être connues par Madame Courrioux Virginie.

La profession de diététicien n'est pas assujettie à la T.V.A. (Bulletin Officiel des Impôts n° 24 du 2 février 1990 - Instruction 3A-290).

La TVA ne s'appliquant pas, elle ne doit pas être mentionnée sur les factures ou notes en tenant lieu. Les factures doivent impérativement comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Selon l'Article L121-20-2 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs. En effet, l'activation du service commence dès le paiement de la consultation en ligne c'est à dire avant la tin du délai de rétractation de 14 jours. Le client au moment du paiement donne donc son accord pour l'exécution du service et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Les consultations diététtiques ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Cependant, certaines mutuelles peuvent les prendre en charge. Une facture sera remise au patient en vue d'un remboursement éventuel.

A propos des mentions légales

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